Café citoyen
à Melesse le 9 mai 2007
la démocratie participative et la gestion communale
Ce deuxième café citoyen a réuni 13 participants au bar "l'Excuse"
M Le LEZ est également Président de la Communauté de Communes du Pays de Montfort et Président de l'ARIC (association régionale d'information des collectivités territoriales).
Mr Le Lez, après un court exposé sur son expérience municipale à Breteil, a répondu aux questions et la discussion à bâtons rompus a porté sur les principaux points suivants :
La démocratie participative est parfois difficile à mettre en place. Il y a déjà eu un travail avec des associations et des citoyens autour de quelques sujets et actions :
- L'extension des bâtiments des écoles s'est faite avec un travail important entre les associations de parents d'élèves, les enseignants, l'équipe municipale et l'architecte... cela a permis de revoir le projet initial et de l'adapter réellement aux attentes,
- Au niveau des équipements sportifs, les projets d'extension et de nouvelles installations ont été élaborés avec les associations sportives de Breteil,
- L'équipe municipale a présenté un bilan à mi-mandat mais malheureusement il y avait peu de participants...
- Un site internet pour la commune existe sur lequel les citoyens peuvent réagir ,
- A leur demande, le maire accueille les enfants des écoles pour leur faire visiter la Mairie, les mettre en situation d'électeur et simuler des élections...
A l'heure actuelle, une étude très importante va démarrer pour mettre en place le PLU (le plan local d'urbanisme). Il s'agit de faire une programmation à 14 ans du développement de la commune et de ses services et équipements. Cette étude va comporter une phase importante de consultation avec les habitants de Breteil.
Sur les institutions interprofessionnelles avant de parler de démocratie participative la participation des élus n'est pas toujours évidente. Mr Le Lez relève qu'il est encore difficile pour les femmes élues de se rendre disponibles pour des réunions en début de soirée.
En ce qui concerne les dossiers de la commune, les priorités affichées de l'équipe municipale sont : l'habitat, la petite enfance et les personnes âgées.
Pour avoir une politique cohérente en matière d'habitat, il faut acquérir suffisamment de terrain pour assurer une maîtrise foncière. A Breteil, cette maîtrise est le résultat d'un travail initié il y a 20 ans : 5000 m² dans le centre bourg et 50 ha de réserve foncière dont 13 ha autour de la commune. Cela permet pour l'urbanisation à venir d'avoir plusieurs années d'avance pour programmer des opérations d'urbanisation gérées en direct par la commune.
Ces réserves sont constituées en dialoguant avec les agriculteurs mais en restant ferme sur les décisions d'intérêt général et en évitant une dérive des coûts du foncier, (Breteil exproprie les terres urbanisables à 1.7 €/m²). Le rythme d'urbanisation est de 35 logements par an ce qui permet de maintenir 40 à 45 naissances par an et donc d'utiliser au maximum, et sans accoups difficiles à gérer, les infrastructures de la commune : écoles, équipements sociaux, culturels et sportifs.
Pour le dernier lotissement constructible le coût du terrain à bâtir était de 80€/m² et le budget prévisionnel a été excédentaire de 400 000 €. Autant d'argent qui tombe dans le budget communal et peut être utilisé pour d'autres équipements.
L'habitat social revêt une grande importance, une partie des logements est gardée pour faire face à des situations d'urgence.
Pour l'attribution des lots à bâtir, une priorité est donnée aux primo-accédents (propriétaires pour la première fois), ainsi qu'aux gens qui habitent ou travaillent sur Breteil.
La Mairie va être reconstruite en centre bourg avec un pôle pour la petite enfance
La commune a une capacité d'investissement 500 000 à 700 000 € par an
Le dossier de l'assainissement individuel a été délicat à conduire. Le travail a été conduit avec un bureau d'études, il a été difficile de faire comprendre l'ensemble de la problématique aux citoyens. Beaucoup de personnes demandaient un traitement en assainissement collectif or ce n'était pas souvent possible. Une pétition a circulé. C'est parfois décevant de recevoir une pétition alors qu'il aurait été plus simple de traiter le problème directement. Les élus assurent des permanences pour cela.
Une étude sur l'agriculture et son devenir a été faite avec l'ADASEA. Une rencontre avec les agriculteurs s'est tenue pour poser la question des reprises de terres, il parait souhaitable de s'entendre pour donner une priorité à ceux qui ont perdu des terres du fait de l'urbanisation avant de penser aux extensions.
La commune a fait l'acquisition d'une ferme de 27 ha pour compenser les terres de ceux qui en ont perdu et permettre des installations de nouveaux agriculteurs
Parmi les équipements importants de la commune figure une Médiathèque.